J.O. Numéro 154 du 5 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 10164
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0000240S
Par décision no 2000-426 en date du 3 mai 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
Peugeot Citroën automobiles SA, à Villers-Semeuse (08) ;
Renault Douai, à Cuincy (59) ;
SITEEB, à Vitrolles (13) ;
SARL Montrouge Ambulances, à Montrouge (92) ;
DAS protection, à Saint-Brice-sous-Forêt (95) ;
Association Opéra comique, à Paris (75) ;
Centre hospitalier de Cayenne, à Cayenne (97) ;
Cise Réunion, au Tampon (97) ;
Société Générale, à Paris (75) ;
Osiris, à Roussillon (38) ;
France Ingénierie Topographie, à Nantes (44) ;
SNCF, à Obernai (67) ;
SARL Yves Tisserand, à Chenecey-Buillon (25) ;
Taxis de la Vieille France, à Fosses (95) ;
SARL Allo Fluviassistance, à Montpellier (34) ;
Hays logistique France, à Roye (80) ;
Altys, à Issy-les-Moulineaux (92) ;
SAGEM SA, à Tourcoing (59) ;
Norvrac, à Loon-Plage (59) ;
Foissin, à Irigny (69) ;
Solvay Polyofelins Europe France, à Sarralbe (57) ;
Etablissements Jean-Pierre Moueix, à Libourne (33) ;
SMDS, Le Marigot (97) ;
NEC SA, à Paris (75) ;
Taxis du Beauvaisis, à Beauvais (60) ;
SAEP Constructions, à Paris (75) ;
Euro Security Agency, à Garges-lès-Gonesse (95) ;
Game Sud-Ouest, à Cestas (33) ;
CHU de Saint-Etienne, à Saint-Jean-de-Bonnefonds (42) ;
EMCC, à Chevilly-Larue (94) ;
Electricité de France, à Cordemais (44) ;
Pierre Fabre Santé, à Ussel (19) ;
Frigoscandia, à Saint-Laurent-Blangy (62) ;
Main Sécurité, à Seyssinet-Pariset (38) ;
Goron SA, à Paris (75) ;
Nutrition et santé, à Revel (31).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.